Politique de confidentialité

Plaintes et autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez nous contacter afin de tenter de résoudre le problème à l’amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité de contrôle est :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : https://www.cnil.fr

 

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site oxcess.com et de la gestion des commandes, OXCESS peut collecter notamment les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale et adresse de livraison ;
• adresse e-mail et numéro de téléphone lorsque celui-ci est renseigné ;
• informations relatives aux commandes, livraisons, retours et remboursements ;
• informations relatives au compte client ;
• données nécessaires au traitement et à la sécurisation des paiements ;
• échanges avec le service client ;
• données techniques et de navigation, notamment lorsque des cookies ou autres traceurs sont utilisés.

OXCESS ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par les prestataires de paiement utilisés sur la boutique.

Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• traiter, préparer, expédier et suivre les commandes ainsi que gérer les retours et remboursements — exécution du contrat ;
• gérer les comptes clients et assurer le service client — exécution du contrat ;
• traiter et sécuriser les paiements et prévenir la fraude — exécution du contrat, obligations légales et, selon le traitement concerné, intérêt légitime ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables à OXCESS — obligation légale ;
• envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation exige et permet leur envoi — consentement ou autre base légale applicable selon la situation ;
• mesurer l’audience, améliorer le fonctionnement du site et réaliser des opérations publicitaires lorsque celles-ci nécessitent l’utilisation de traceurs — consentement lorsque celui-ci est requis.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de la boutique et fournir les services demandés.

Elles peuvent notamment être transmises :

• à Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique ;
• aux prestataires de paiement utilisés sur la boutique ;
• aux prestataires chargés de la préparation, de l’expédition et de la livraison des commandes ;
• aux prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, d’analyse ou de publicité utilisés par OXCESS ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Cookies et autres traceurs

Le site oxcess.com utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer certaines fonctionnalités telles que le panier, l’authentification, la sécurité et le processus de commande.

D’autres traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité. Lorsqu’un consentement est requis par la réglementation, ces traceurs ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les traceurs soumis au consentement au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, selon votre situation, disposer notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter OXCESS à l’adresse : oxcess.shop@gmail.com.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Transferts internationaux de données

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Shopify et de certains prestataires techniques, certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment par l’utilisation :

  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

  • ou de mécanismes équivalents garantissant un niveau de protection adéquat des données

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée requise par les obligations légales et comptables applicables, notamment jusqu’à 10 ans pour les documents comptables concernés.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact pertinent avec le client.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la gestion d’un éventuel contentieux.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

OXCESS – ORTIZ
60 rue François 1er
75008 Paris – France

Email : oxcess.shop@gmail.com

Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais conformément à la réglementation applicable.