Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – OXCESS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre OXCESS et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet oxcess.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Les informations relatives à l’identité du vendeur sont disponibles dans la page Mentions légales accessible sur le site.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site oxcess.com sont vendus aux clients.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
OXCESS se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés à la vente à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
OXCESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son panier et procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
OXCESS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :
-
de suspicion de fraude
-
d’informations erronées ou incomplètes
-
de litige antérieur avec le client
-
d’utilisation abusive du service
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site (cartes bancaires, services de paiement proposés par Shopify ou ses partenaires).
Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées par OXCESS.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés sont de 8 à 15 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
OXCESS ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement accessible sur le site.
Article 9 – Retours et remboursements
Les conditions de retour, d’échange ou de remboursement sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
OXCESS se réserve le droit de refuser un retour si les conditions indiquées dans cette politique ne sont pas respectées.
Article 10 – Responsabilité
OXCESS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
d’une utilisation non conforme à sa destination
-
de l’usure normale du produit
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Le traitement de ces données est réalisé conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site oxcess.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure du site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 13 – Force majeure
OXCESS ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une obligation en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, interruption des services de transport ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant du droit français.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à OXCESS.
Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation écrite au service client à l’adresse suivante :
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, le client pourra saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean
75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Le recours à la médiation est facultatif. Le client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.