Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – OXCESS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre OXCESS et tout consommateur, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, effectuant un achat sur le site oxcess.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
OXCESS est exploité par :
Mathieu ORTIZ – Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
Nom commercial : OXCESS
SIREN : 101 183 440
SIRET : 10118344000011
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : oxcess.shop@gmail.com
Téléphone :
Les informations complémentaires figurent dans les Mentions légales accessibles sur le site.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site oxcess.com sont vendus aux clients.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours.
Article 3 – Produits
OXCESS s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères variations de couleurs peuvent notamment apparaître selon les réglages de l’écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
OXCESS se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés à la vente à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
OXCESS bénéficie actuellement du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
OXCESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif applicable au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation définitive.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée au client par email.
OXCESS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’impayé antérieur, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
Lorsqu’une commande déjà payée ne peut finalement pas être exécutée, les sommes correspondantes sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Pour tout contrat conclu électroniquement portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, OXCESS assure la conservation du contrat pendant la durée légale de 10 ans et en garantit l’accès au client qui en fait la demande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site (cartes bancaires, services de paiement proposés par Shopify ou ses partenaires).
Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur la boutique. OXCESS n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont généralement préparées et traitées sous 1 à 3 jours ouvrés avant leur expédition.
Après expédition, le délai de livraison est généralement de 8 à 15 jours ouvrés. Le délai applicable à la commande est celui communiqué au client avant sa validation.
OXCESS demeure responsable de la bonne exécution de la livraison conformément à la réglementation applicable. Sa responsabilité peut toutefois être écartée lorsque l’inexécution ou le retard résulte du fait du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il communique.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client peut exercer ce droit au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible en ligne sur la boutique ou depuis son compte client Oxcess, ainsi que par email à oxcess.shop@gmail.com.
Un modèle de formulaire de rétractation figure à la fin des présentes CGV.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque OXCESS accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation applicable l’impose.
OXCESS rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. OXCESS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement et de retour.
Article 9 – Retours et remboursements
Le produit retourné doit être complet, accompagné de ses éléments et accessoires éventuels.
Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement figurent dans la Politique de remboursement et de retour.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales.
Article 10 – Responsabilité
OXCESS est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
OXCESS peut toutefois être exonérée de tout ou partie de sa responsabilité lorsqu’elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
OXCESS ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire à son usage normal ou aux précautions d’utilisation communiquées au client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties et droits légaux du consommateur.
Article 10 bis – Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai prévu ou occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie lui permet, dans les conditions prévues par la loi, de choisir entre une réduction du prix de vente ou l’annulation de la vente.
La garantie légale de conformité ne couvre pas une détérioration résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou aux instructions d’utilisation et d’entretien communiquées au client, ni l’usure normale du produit lorsqu’elle ne résulte pas d’un défaut de conformité.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Le traitement de ces données est réalisé conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site oxcess.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure du site) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 13 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement OXCESS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné ci-dessous et conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à OXCESS.
Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation écrite au service client à l’adresse suivante :
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, le client pourra saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : cm2c.net
Le recours à la médiation est facultatif. Le client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
OXCESS – Mathieu ORTIZ
60 rue François 1er
75008 Paris – France
Email : oxcess.shop@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit commandé :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :